Table des matières

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Introduction

L’objectif du présent Livre blanc est de décrire les facteurs déterminants, les avantages, les considérations et la gouvernance dont il faut tenir compte pour déterminer quand et où adopter des normes ouvertes et utiliser ainsi que contribuer aux logiciels libres (LL). Le présent Livre blanc saisit l’approche du gouvernement du Canada pour passer à un environnement plus ouvert qui comprend des changements dans notre façon de travailler, d’acheter et de fournir de l’information et des services aux Canadiens.

Portée

Le présent Livre blanc contient les éléments suivants : normes ouvertes, utilisation de logiciels libres, contribution aux logiciels libres (y compris la publication de logiciels libres), marchés ouverts, culture ouverte, et quelques considérations juridiques communes. Chaque concept aura la structure suivante : les avantages, les risques et les inconvénients et les pratiques exemplaires.

Les concepts suivants ne font pas partie du Livre blanc car ils ont leurs propres équipes et collectivités dédiées : les initiatives plus larges de gouvernement ouvert, y compris le partenariat de gouvernement ouvert, les données ouvertes, l’information ouverte, le dialogue ouvert, la science ouverte. Leur importance est néanmoins reconnue comme essentielle pour un gouvernement du Canada ouvert et transparent.

Environnement stratégique

Survol de l’organisation

L’ouverture et la transparence sont fondamentales pour assurer la confiance des Canadiens envers leur gouvernement et la démocratie en général. Les citoyens s’attendent à ce que leur gouvernement soit ouvert, transparent et imputable. Ils s’attendent également à ce que leur gouvernement produise des résultats concrets et significatifs d’une manière équitable, efficace et de façon responsable. L’engagement du gouvernement du Canada envers l’ouverture vise à accroître la transparence et l’imputabilité ainsi qu’à mettre en place un gouvernement plus efficace, efficient et à l’écoute des Canadiens. (Le troisième Plan biannuel dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement ouvert)

Le gouvernement du Canada est déterminé à relever la barre sur l’ouverture et la transparence. Dans les lettres de mandat des ministres de son Cabinet, le premier ministre a de nouveau insisté sur ses attentes selon lesquelles tous les ministres fédéraux devaient contribuer à veiller à ce que le gouvernement fasse preuve d’ouverture, d’honnêteté et d’imputabilité face à tous les Canadiens, que nous respections les plus hautes normes en matière d’éthique et que nous travaillons à faire avancer les priorités des citoyens dans un nouvel esprit de collaboration.

Nous abordons dans ce sens avec le Portail du gouvernement ouvert qui permet la recherche dans les jeux de données ouverts du gouvernement du Canada. Le Canada est également un membre actif du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) depuis 2012; En septembre 2017, le Canada est arrivé premier dans l’élection des nouveaux membres du Comité directeur du PGO et a pleinement assumé son rôle au sein du Comité directeur. Le Canada sera aussi l’hôte du Sommet mondial du PGO qui aura lieu à Ottawa, en mai 2019.

En octobre 2017, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a signé le Protocole d’entente concernant le gouvernement numérique avec le Royaume-Uni qui tient compte des données ouvertes et du gouvernement ouvert, mais également d’autres principes de développement numérique, comme les normes ouvertes, les LL et les marchés ouverts.

Peu après, le Plan stratégique du gouvernement du Canada pour la gestion de l’information et la technologie de l’information de 2017 à 2021 comprenait une nouvelle mesure planifiée visant à comprendre une stratégie visant l’utilisation des LL et des normes ouvertes. Le Secrétariat du Conseil du Trésor dirigera l’élaboration d’une stratégie afin de guider le gouvernement du Canada quant à l’utilisation et à la publication des LL, ainsi que sur les normes ouvertes qui sera entérinée par le Conseil d’examen de l’architecture intégrée (CEAI) GC.

En décembre 2017, les membres du CEAI ont appuyé le fait que le CEAI GC vienne appuyer la normalisation d’une approche commune en vue de l’adoption d’une source libre au sein du gouvernement, ce qui aura pour effet une collectivité ouverte plus robuste au sein du gouvernement du Canada.

En février 2018, le Canada s’est joint aux autres nations de file de l’ère numérique du D7 et s’est engagé à travailler à l’établissement de principes fondamentaux du développement numérique, en misant sur les besoins des utilisateurs, du gouvernement ouvert et de la volonté de partager avec les nations membres du D7 et d’apprendre d’elles. La charte appelle aussi à des engagements quant à l’utilisation des normes ouvertes, des LL, de gouvernement ouvert, ainsi que l’apprentissage de la programmation aux enfants.

En mai 2018, le Secrétariat du Conseil du Trésor a conclu un Protocole d’entente sur la coopération dans le domaine du gouvernement et de l’économie numériques avec l’Estonie un membre du D7 ddu PGO.

Besoin organisationnels

Les ministères et organismes du gouvernement du Canada doivent trouver des moyens efficaces d’offrir les meilleurs services numériques possibles à leurs citoyens et aux utilisateurs. Par ce fait-même, ils doivent travailler ouvertement par défaut, en publiant toutes les données, les informations et tous les codes sources non sensibles sous une licence ouverte qui permet ainsi le partage et la réutilisation. Il est nécessaire d’améliorer l’interopérabilité entre les systèmes; de rechercher une plus grande indépendance des formats de données, de logiciels, de technologies et de fournisseurs; d’assurer la substituabilité des solutions et des fournisseurs de services, et d’éviter le verrouillage pour accorder une plus grande flexibilité dans la gestion des solutions informatiques. Le gouvernement du Canada doit également attirer du talent numérique et augmenter la satisfaction au travail en adoptant des pratiques de pointe, de même que les technologies les plus récentes. Enfin, le gouvernement du Canada doit offrir des avantages publics au grand public et appuyer l’économie et les collectivités canadiennes.

Catalyseurs du changement

Politiques

Au cours des dernières années, le gouvernement du Canada a pris plusieurs mesures pour devenir une organisation plus ouverte, y compris des engagements visant à ouvrir le gouvernement, à utiliser des normes ouvertes et des logiciels libres, ainsi qu’à publier du code source sous une licence ouverte. Ces engagements font l’objet de protocoles d’entente en matière de services numériques, avec des partenaires du D7, du Royaume-Uni et de l’Estonie. Les lettres de mandat ministériels envoyées à chacun des ministres du Cabinet renforcent les attentes selon lesquelles tous les ministères et organismes fédéraux travailleront à l’ouverture par défaut. Ces changements de politiques remettent en question le statu quo et obligent les diverses organisations du gouvernement du Canada à adapter leurs technologies.

Technologie et efficacité

Le fait d’exploiter des technologies fondées sur des normes ouvertes vient atténuer le risque de verrouillage et offre l’interopérabilité, l’indépendance et la substituabilité nécessaires à la conception d’applications et de services au niveau de l’organisation. Par défaut, les logiciels libres encouragent l’utilisation de normes ouvertes, et leur souplesse inhérente permet de réagir rapidement à l’évolution des missions et des marchés, ainsi que d’approvisionner rapidement les utilisateurs connus et non prévus.

L’utilisation de logiciels libres vous permet de résoudre des problèmes courants à l’aide d’une technologie facilement disponible, et vous disposez de plus de temps et de ressources pour trouver des solutions personnalisées pour résoudre les problèmes rares ou uniques. Les logiciels libres sont particulièrement adaptés au prototypage et à l’expérimentation rapide. Le processus de mise à l’essai génère peut de coûts, et encourage l’identification et l’élimination des lacunes non reconnues par l’équipe de développement d’origine. Pour ce qui est du secteur public, tout comme pour toutes les organisations, le coût est important, mais d’autres avantages publics peuvent également le motiver à utiliser des logiciels libres.

Du point de vue du soutien et de la maintenance, les logiciels libres – par opposition à l’utilisation plus lourde de logiciels propriétaires et de leurs licences d’utilisation – offrent un réel avantage en termes de coûts, lorsque plusieurs copies du logiciel sont nécessaires ou lorsque le nombre d’utilisateurs augmente. Comme il n’est pas nécessaire de gérer les licences d’utilisation individuelles, l’accent est mis davantage sur la maintenance de l’application comme telle. Le recours aux logiciels libres et aux fournisseurs de services permet également d’éviter le verrouillage, car il est possible de trouver d’autres fournisseurs de services pour appuyer la maintenance et l’élaboration d’une solution.

Économie

L’adoption et l’utilisation de normes ouvertes permettent de passer d’une technologie à l’autre en cas de besoin, évitant ainsi le verrouillage et l’ouverture de l’éventail des entreprises auprès desquelles l’organisation peut acheter. Cela encouragerait un plus grand nombre d’entre eux à utiliser les mêmes normes et encouragerait une gamme plus large de logiciels à code source ouvert et fermé.

Le logiciel libre présente l’avantage de créer un marché ouvert pour les fournisseurs de tous les types de soutien. Toute entreprise de support possédant suffisamment de compétences en développement logiciel peut ajouter de nouvelles fonctionnalités et corriger des bogues dans le logiciel; les utilisateurs de logiciels libres peuvent également passer à un autre fournisseur de support lorsqu’une entreprise existante ne répond plus à leurs besoins ou ne respecte plus les délais. L’utilisation des logiciels libres pourrait mieux appuyer les entreprises locales au Canada, ce qui serait encourageant.

Collectivité, démographie et société

Les citoyens s’attendent à ce que les services numériques offerts par le gouvernement du Canada soient accessibles, dans les deux langues officielles, et qu’ils soient améliorés de façon continue. L’accessibilité, aux langues officielles et à l’amélioration continue des services numériques offerts par le gouvernement du Canada. La souplesse d’utilisation des logiciels libres oblige gouvernement du Canada à répondre aux besoins des utilisateurs en modifiant des logiciels libres existants ou en en créant de nouveaux.

Le Canada s’est doté d’un mandat très clair en matière de transparence et de reddition de comptes, d’accroissement de la participation des citoyens et de promotion de l’innovation et des possibilités économiques grâce à des données ouvertes, une information ouverte et un dialogue ouvert. Le partage de programmes logiciels à l’interne sous licence LL s’harmonise naturellement avec le rôle des administrations publiques, qui apportent de grands avantages au grand public, comme le maintien et l’évolution de l’infrastructure technologique au sein de la société. Les logiciels libres peuvent également aider à maximiser l’efficacité économique globale au sein de la société. Là où les logiciels sont disponibles gratuitement et où n’importe qui peut ajouter de nouvelles fonctionnalités nécessaires, les entreprises peuvent utiliser ces ressources existantes plutôt que de consacrer des efforts à dupliquer un projet existant.

La publication d’un code logiciel interne sous licence ouverte peut encourager les contributions externes et la collaboration des gouvernements, des entreprises, des étudiants et des citoyens sous la forme de code source, de bogues et de documentation. Le projet peut être un effort conjoint entre plusieurs entreprises, travailleurs du secteur public et bénévoles. Le fait de publier un logiciel sous forme de logiciel libre pour encourager d’autres personnes à y collaborer peut également contribuer à assurer la viabilité d’un projet à l’avenir. La diffusion du logiciel libre par des organisations du secteur public peut également contribuer à stimuler l’innovation dans le secteur privé. Il permet aux entreprises de créer des offres spécialisées fondées sur les logiciels libres, même si, dans le cas contraire, ces logiciels pourraient être trop coûteux à développer à l’interne.

Résultats opérationnels

Les résultats escomptés du gouvernement du Canada travaillant ouvertement en utilisant des normes ouvertes et des logiciels libres, sont les suivants :

• les Canadiens sont en mesure de trouver, d’utiliser et de contribuer à des projets de logiciels et de code source du gouvernement du Canada ainsi qu’à des logiciels libres utilisés par le gouvernement du Canada pour appuyer un engagement significatif avec leur gouvernement et leurs collectivités;
• permettre une plus grande flexibilité dans la gestion de la technologie de l’information et de la communication (TIC);
• appuyer et accroître la collaboration avec d’autres administrations publiques au Canada et dans le monde;
• améliorer la disponibilité globale de la technologie réutilisable au sein du gouvernement et de la société.

Ajustement stratégique

Le Livre de jeu numérique du gouvernement du Canada comprend des principes sur les éléments suivants : utilisation de normes ouvertes afin de veiller à ce que votre système fonctionne et communique avec d’autres produits ou systèmes, et qu’il puisse facilement être mis à niveau et élargi; utilisation des logiciels libres puisque, de par leur nature, ils sont accessibles au public, et la disponibilité de leur code source favorise un débat ouvert et démocratique sur leurs spécifications, les rendant plus robustes et interopérables; travailler ouvertement par défaut en rendant votre code source accessible et réutilisable sous une licence LL appropriée afin que les autres concepteurs puissent tirer parti des travaux et les développer davantage.

Il existe d’excellentes occasions d’apprendre et de s’engager avec nos partenaires du D7, par exemple en s’harmonisant et en collaborant avec le UK Open Standards Board sur la sélection de normes ouvertes pour le gouvernement.

Description détaillée du besoin opérationnel

Énoncé du problème ou de l’occasion

Les normes ouvertes et les logiciels libres ne gagnent que lentement du terrain au sein du gouvernement du Canada, en particulier par rapport au secteur privé et aux autres administrations publiques (États-Unis, Royaume-Uni, France, Italie, Estonie, Nouvelle-Zélande, etc.). Les niveaux d’adoption relativement faibles ont été attribués à un manque de compréhension des avantages possibles, accompagné d’une culture de l’aversion au risque sur le plan technique et en matière d’approvisionnement, aggravé par des niveaux importants de méconnaissance des faits.

Les normes ouvertes sont essentielles pour assurer l’interopérabilité entre les systèmes et faciliter la migration et les transitions vers des systèmes différents. De plus, l’utilisation des logiciels libres favorise l’interopérabilité et le partage de l’information, et devrait être prise en compte dans l’évaluation des solutions de GI/TI. Les deux contribuent à atténuer les risques liés à l’asservissement, permettent au gouvernement du Canada d’appuyer l’économie canadienne et les collectivités ouvertes, de réduire le coût total de propriété, d’attirer de meilleurs talents numériques et d’accroître la satisfaction au travail.

Si le Secrétariat du Conseil du Trésor veut que le gouvernement du Canada devienne une organisation ouverte et qu’il adopte une culture plus ouverte, surtout en ce qui concerne le numérique et la technologie, il devrait fortement appuyer l’adoption de normes ouvertes pour les données, l’information et les communications; l’utilisation de logiciels libres dans notre pile technologique; contribuer au développement en amont de logiciels libres; diffuser le code élaboré à l’interne sous licence de logiciels libres, et collaborer davantage avec les autres administrations publiques au Canada et dans le monde.