9. Concevoir des services éthiques

[TODO: Ajouter / réviser le texte d'introduction]

Lignes directrices

9.1 S’assurer que tous reçoivent un traitement équitable
9.2 Respecter les lignes directrices éthiques relatives à la conception et à l’utilisation des systèmes automatisés sur lesquels repose la prise de décision (tels que l’utilisation de l’intelligence artificielle)

9.1 S’assurer que tous reçoivent un traitement équitable

[TODO: Ajouter / réviser le texte d'introduction]

Liste de contrôle

[TODO: Ajouter / modifier les éléments de la liste de contrôle]

Mener une évaluation de l'impact algorithmique avant la production tout système décisionnel automatisé.
Détails du contenu
- Norme numérique : 9. Concevoir des services éthiques
- Ligne directrice : 9.1 S’assurer que tous reçoivent un traitement équitable
- Mots clés :
- Source du contenu : Section 6.1.1, Directive sur les processus décisionnels automatisés (ébauche) (GC)
S'assurer que l'évaluation de l'impact algorithmique demeure à jour et tient compte de manière exacte des fonctionnalités du système décisionnel automatisé.
Détails du contenu
- Norme numérique : 9. Concevoir des services éthiques
- Ligne directrice : 9.1 S’assurer que tous reçoivent un traitement équitable
- Mots clés :
- Source du contenu : Section 6.1.3, Directive sur les processus décisionnels automatisés (ébauche) (GC)

Guides d’application

[TODO: Ajouter / réviser les éléments du guide de mise en œuvre]

Solutions réutilisables

[TODO: Ajouter / réviser les solutions réutilisables]

9.2 Respecter les lignes directrices éthiques relatives à la conception et à l’utilisation des systèmes automatisés sur lesquels repose la prise de décision (tels que l’utilisation de l’intelligence artificielle)

[TODO: Ajouter / réviser le texte d'introduction]

Liste de contrôle

[TODO: Ajouter / modifier les éléments de la liste de contrôle]

Appliquer les exigences suivanteses, comme l'a déterminé l'évaluation de l'impact algorithmique:
- Exigence d'approbation :
  - Niveau I : Aucune
    Détails du contenu
    - Norme numérique : 9. Concevoir des services éthiques
    - Ligne directrice : 9.2 Respecter les lignes directrices éthiques relatives à la conception et à l’utilisation des systèmes automatisés sur lesquels repose la prise de décision (tels que l’utilisation de l’intelligence artificielle)
    - Mots clés : dpgn-automated-decision-level-i
    - Source du contenu : Annexe C, Directive sur les processus décisionnels automatisés (ébauche) (GC)
  - Niveau II : Conseil d'examen de l'architecture intégrée du gouvernement du Canada
    Détails du contenu
    - Norme numérique : 9. Concevoir des services éthiques
    - Ligne directrice : 9.2 Respecter les lignes directrices éthiques relatives à la conception et à l’utilisation des systèmes automatisés sur lesquels repose la prise de décision (tels que l’utilisation de l’intelligence artificielle)
    - Mots clés : dpgn-automated-decision-level-ii
    - Source du contenu : Annexe C, Directive sur les processus décisionnels automatisés (ébauche) (GC)
  - Niveau III : Conseil d'examen de l'architecture intégrée du gouvernement du Canada
    Détails du contenu
    - Norme numérique : 9. Concevoir des services éthiques
    - Ligne directrice : 9.2 Respecter les lignes directrices éthiques relatives à la conception et à l’utilisation des systèmes automatisés sur lesquels repose la prise de décision (tels que l’utilisation de l’intelligence artificielle)
    - Mots clés : dpgn-automated-decision-level-iii
    - Source du contenu : Annexe C, Directive sur les processus décisionnels automatisés (ébauche) (GC)
  - Niveau IV :
    - Conseil d'examen de l'architecture intégrée du gouvernement du Canada
      Détails du contenu
      
      Norme numérique : 9. Concevoir des services éthiques
      
      Ligne directrice : 9.2 Respecter les lignes directrices éthiques relatives à la conception et à l’utilisation des systèmes automatisés sur lesquels repose la prise de décision (tels que l’utilisation de l’intelligence artificielle)
      
      Mots clés : dpgn-automated-decision-level-iv
      
      Source du contenu : Annexe C, Directive sur les processus décisionnels automatisés (ébauche) (GC)
    - Exige une autorisaton particulière du Conseil du Trésor
      Détails du contenu
      
      Norme numérique : 9. Concevoir des services éthiques
      
      Ligne directrice : 9.2 Respecter les lignes directrices éthiques relatives à la conception et à l’utilisation des systèmes automatisés sur lesquels repose la prise de décision (tels que l’utilisation de l’intelligence artificielle)
      
      Mots clés : dpgn-automated-decision-level-iv
      
      Source du contenu : Annexe C, Directive sur les processus décisionnels automatisés (ébauche) (GC)
    Détails du contenu
    - Norme numérique : 9. Concevoir des services éthiques
    - Ligne directrice : 9.2 Respecter les lignes directrices éthiques relatives à la conception et à l’utilisation des systèmes automatisés sur lesquels repose la prise de décision (tels que l’utilisation de l’intelligence artificielle)
    - Mots clés : dpgn-automated-decision-level-iv
    - Source du contenu : Annexe C, Directive sur les processus décisionnels automatisés (ébauche) (GC)
  Détails du contenu
  - Norme numérique : 9. Concevoir des services éthiques
  - Ligne directrice : 9.2 Respecter les lignes directrices éthiques relatives à la conception et à l’utilisation des systèmes automatisés sur lesquels repose la prise de décision (tels que l’utilisation de l’intelligence artificielle)
  - Mots clés :
  - Source du contenu : Annexe C, Directive sur les processus décisionnels automatisés (ébauche) (GC)
Détails du contenu
- Norme numérique : 9. Concevoir des services éthiques
- Ligne directrice : 9.2 Respecter les lignes directrices éthiques relatives à la conception et à l’utilisation des systèmes automatisés sur lesquels repose la prise de décision (tels que l’utilisation de l’intelligence artificielle)
- Mots clés :
- Source du contenu : Section 6.1.2, Directive sur les processus décisionnels automatisés (ébauche) (GC)
Consulter l'unité des services jurisdiques de l'institution, pour veiller à ce que l'utilisation du système décisionnel automatisé soit conforme aux exigences juridiques applicables.
Détails du contenu
- Norme numérique : 9. Concevoir des services éthiques
- Ligne directrice : 9.2 Respecter les lignes directrices éthiques relatives à la conception et à l’utilisation des systèmes automatisés sur lesquels repose la prise de décision (tels que l’utilisation de l’intelligence artificielle)
- Mots clés :
- Source du contenu : Section 6.3.8, Directive sur les processus décisionnels automatisés (ébauche) (GC)
Avant d'entrer en production, élaborer les processus appropriés afin de s'assurer que les données d'apprentissage sont évaluées pour la présence de biais imprévus dans les données et d'autres facteurs qui pourraient influencer injustement les résultats.
Détails du contenu
- Norme numérique : 9. Concevoir des services éthiques
- Ligne directrice : 9.2 Respecter les lignes directrices éthiques relatives à la conception et à l’utilisation des systèmes automatisés sur lesquels repose la prise de décision (tels que l’utilisation de l’intelligence artificielle)
- Mots clés :
- Source du contenu : Section 6.3.1, Directive sur les processus décisionnels automatisés (ébauche) (GC)
Informer les personnes touchées que la décision rendue sera prise en totalité ou en partie par un système décisionnel automatisé comme prescrit dans ce qui suit :
- Niveau I : Aucune
  Détails du contenu
  - Norme numérique : 9. Concevoir des services éthiques
  - Ligne directrice : 9.2 Respecter les lignes directrices éthiques relatives à la conception et à l’utilisation des systèmes automatisés sur lesquels repose la prise de décision (tels que l’utilisation de l’intelligence artificielle)
  - Mots clés : dpgn-automated-decision-level-i
  - Source du contenu : Section 6.2.1 et Annexe C, Directive sur les processus décisionnels automatisés (ébauche) (GC)
- Niveau II : Avis en langage simple affiché sur le site Web du programme ou du service.
  Détails du contenu
  - Norme numérique : 9. Concevoir des services éthiques
  - Ligne directrice : 9.2 Respecter les lignes directrices éthiques relatives à la conception et à l’utilisation des systèmes automatisés sur lesquels repose la prise de décision (tels que l’utilisation de l’intelligence artificielle)
  - Mots clés : dpgn-automated-decision-level-ii
  - Source du contenu : Section 6.2.1 et Annexe C, Directive sur les processus décisionnels automatisés (ébauche) (GC)
- Niveau III :
  - Avis en langage simple affiché sur le site Web du programme ou du service.
    Détails du contenu
    - Norme numérique : 9. Concevoir des services éthiques
    - Ligne directrice : 9.2 Respecter les lignes directrices éthiques relatives à la conception et à l’utilisation des systèmes automatisés sur lesquels repose la prise de décision (tels que l’utilisation de l’intelligence artificielle)
    - Mots clés : dpgn-automated-decision-level-iii
    - Source du contenu : Section 6.2.1 et Annexe C, Directive sur les processus décisionnels automatisés (ébauche) (GC)
  - Si le service comprend une demande en ligne, l'avis doit être fait au moment de la présentation de la demande.
    Détails du contenu
    - Norme numérique : 9. Concevoir des services éthiques
    - Ligne directrice : 9.2 Respecter les lignes directrices éthiques relatives à la conception et à l’utilisation des systèmes automatisés sur lesquels repose la prise de décision (tels que l’utilisation de l’intelligence artificielle)
    - Mots clés : dpgn-automated-decision-level-iii
    - Source du contenu : Section 6.2.1 et Annexe C, Directive sur les processus décisionnels automatisés (ébauche) (GC)
  - Le site Web doit renvoyer à des renseignements supplémentaires où des renseignements sur le système l'information sont fournis, y compris :
    - le rôle que le système décisionnel automatisé a dans le processus décisonnel;
      Détails du contenu
      
      Norme numérique : 9. Concevoir des services éthiques
      
      Ligne directrice : 9.2 Respecter les lignes directrices éthiques relatives à la conception et à l’utilisation des systèmes automatisés sur lesquels repose la prise de décision (tels que l’utilisation de l’intelligence artificielle)
      
      Mots clés : dpgn-automated-decision-level-iii
      
      Source du contenu : Section 6.2.1 et Annexe C, Directive sur les processus décisionnels automatisés (ébauche) (GC)
    - une description des données d'apprentissage ou un lien vers les données d'apprentissage anonymisées si ces données sont publiquement disponibles;
      Détails du contenu
      
      Norme numérique : 9. Concevoir des services éthiques
      
      Ligne directrice : 9.2 Respecter les lignes directrices éthiques relatives à la conception et à l’utilisation des systèmes automatisés sur lesquels repose la prise de décision (tels que l’utilisation de l’intelligence artificielle)
      
      Mots clés : dpgn-automated-decision-level-iii
      
      Source du contenu : Section 6.2.1 et Annexe C, Directive sur les processus décisionnels automatisés (ébauche) (GC)
    - une description des critères utilisés pour rendre la décision, y compris les règles administratives pertinentes.
      Détails du contenu
      
      Norme numérique : 9. Concevoir des services éthiques
      
      Ligne directrice : 9.2 Respecter les lignes directrices éthiques relatives à la conception et à l’utilisation des systèmes automatisés sur lesquels repose la prise de décision (tels que l’utilisation de l’intelligence artificielle)
      
      Mots clés : dpgn-automated-decision-level-iii
      
      Source du contenu : Section 6.2.1 et Annexe C, Directive sur les processus décisionnels automatisés (ébauche) (GC)
    Détails du contenu
    - Norme numérique : 9. Concevoir des services éthiques
    - Ligne directrice : 9.2 Respecter les lignes directrices éthiques relatives à la conception et à l’utilisation des systèmes automatisés sur lesquels repose la prise de décision (tels que l’utilisation de l’intelligence artificielle)
    - Mots clés : dpgn-automated-decision-level-iii
    - Source du contenu : Section 6.2.1 et Annexe C, Directive sur les processus décisionnels automatisés (ébauche) (GC)
  Détails du contenu
  - Norme numérique : 9. Concevoir des services éthiques
  - Ligne directrice : 9.2 Respecter les lignes directrices éthiques relatives à la conception et à l’utilisation des systèmes automatisés sur lesquels repose la prise de décision (tels que l’utilisation de l’intelligence artificielle)
  - Mots clés : dpgn-automated-decision-level-iii
  - Source du contenu : Section 6.2.1 et Annexe C, Directive sur les processus décisionnels automatisés (ébauche) (GC)
- Niveau IV :
  - Avis en langage simple affiché sur le site Web du programme ou du service.
    Détails du contenu
    - Norme numérique : 9. Concevoir des services éthiques
    - Ligne directrice : 9.2 Respecter les lignes directrices éthiques relatives à la conception et à l’utilisation des systèmes automatisés sur lesquels repose la prise de décision (tels que l’utilisation de l’intelligence artificielle)
    - Mots clés : dpgn-automated-decision-level-iv
    - Source du contenu : Section 6.2.1 et Annexe C, Directive sur les processus décisionnels automatisés (ébauche) (GC)
  - Si le service comprend une demande en ligne, l'avis doit être fait au moment de la présentation de la demande.
    Détails du contenu
    - Norme numérique : 9. Concevoir des services éthiques
    - Ligne directrice : 9.2 Respecter les lignes directrices éthiques relatives à la conception et à l’utilisation des systèmes automatisés sur lesquels repose la prise de décision (tels que l’utilisation de l’intelligence artificielle)
    - Mots clés : dpgn-automated-decision-level-iv
    - Source du contenu : Section 6.2.1 et Annexe C, Directive sur les processus décisionnels automatisés (ébauche) (GC)
  - Le site Web doit renvoyer à des renseignements supplémentaires où des renseignements sur le système l'information sont fournis, y compris :
    - le rôle que le système décisionnel automatisé a dans le processus décisonnel;
      Détails du contenu
      
      Norme numérique : 9. Concevoir des services éthiques
      
      Ligne directrice : 9.2 Respecter les lignes directrices éthiques relatives à la conception et à l’utilisation des systèmes automatisés sur lesquels repose la prise de décision (tels que l’utilisation de l’intelligence artificielle)
      
      Mots clés : dpgn-automated-decision-level-iv
      
      Source du contenu : Section 6.2.1 et Annexe C, Directive sur les processus décisionnels automatisés (ébauche) (GC)
    - une description des données d'apprentissage ou un lien vers les données d'apprentissage anonymisées si ces données sont publiquement disponibles;
      Détails du contenu
      
      Norme numérique : 9. Concevoir des services éthiques
      
      Ligne directrice : 9.2 Respecter les lignes directrices éthiques relatives à la conception et à l’utilisation des systèmes automatisés sur lesquels repose la prise de décision (tels que l’utilisation de l’intelligence artificielle)
      
      Mots clés : dpgn-automated-decision-level-iv
      
      Source du contenu : Section 6.2.1 et Annexe C, Directive sur les processus décisionnels automatisés (ébauche) (GC)
    - une description des critères utilisés pour rendre la décision, y compris les règles administratives pertinentes.
      Détails du contenu
      
      Norme numérique : 9. Concevoir des services éthiques
      
      Ligne directrice : 9.2 Respecter les lignes directrices éthiques relatives à la conception et à l’utilisation des systèmes automatisés sur lesquels repose la prise de décision (tels que l’utilisation de l’intelligence artificielle)
      
      Mots clés : dpgn-automated-decision-level-iv
      
      Source du contenu : Section 6.2.1 et Annexe C, Directive sur les processus décisionnels automatisés (ébauche) (GC)
    Détails du contenu
    - Norme numérique : 9. Concevoir des services éthiques
    - Ligne directrice : 9.2 Respecter les lignes directrices éthiques relatives à la conception et à l’utilisation des systèmes automatisés sur lesquels repose la prise de décision (tels que l’utilisation de l’intelligence artificielle)
    - Mots clés : dpgn-automated-decision-level-iv
    - Source du contenu : Section 6.2.1 et Annexe C, Directive sur les processus décisionnels automatisés (ébauche) (GC)
  Détails du contenu
  - Norme numérique : 9. Concevoir des services éthiques
  - Ligne directrice : 9.2 Respecter les lignes directrices éthiques relatives à la conception et à l’utilisation des systèmes automatisés sur lesquels repose la prise de décision (tels que l’utilisation de l’intelligence artificielle)
  - Mots clés : dpgn-automated-decision-level-iv
  - Source du contenu : Section 6.2.1 et Annexe C, Directive sur les processus décisionnels automatisés (ébauche) (GC)
Détails du contenu
- Norme numérique : 9. Concevoir des services éthiques
- Ligne directrice : 9.2 Respecter les lignes directrices éthiques relatives à la conception et à l’utilisation des systèmes automatisés sur lesquels repose la prise de décision (tels que l’utilisation de l’intelligence artificielle)
- Mots clés :
- Source du contenu : Section 6.2.1 et Annexe C, Directive sur les processus décisionnels automatisés (ébauche) (GC)
Fournir une explication significative aux personnes touchées de la façon dont la décision a été prise et de la raison pour laquelle elle a été prise, comme le prescrit ce qui suit :
- Explication de l'exigence pour la recommendation :
  - Niveau I : Aucune
    Détails du contenu
    - Norme numérique : 9. Concevoir des services éthiques
    - Ligne directrice : 9.2 Respecter les lignes directrices éthiques relatives à la conception et à l’utilisation des systèmes automatisés sur lesquels repose la prise de décision (tels que l’utilisation de l’intelligence artificielle)
    - Mots clés : dpgn-automated-decision-level-i dpgn-automated-decision-type-risk
    - Source du contenu : Annexe C, Directive sur les processus décisionnels automatisés (ébauche) (GC)
  - Niveau II : Aucune
    Détails du contenu
    - Norme numérique : 9. Concevoir des services éthiques
    - Ligne directrice : 9.2 Respecter les lignes directrices éthiques relatives à la conception et à l’utilisation des systèmes automatisés sur lesquels repose la prise de décision (tels que l’utilisation de l’intelligence artificielle)
    - Mots clés : dpgn-automated-decision-level-ii dpgn-automated-decision-type-risk
    - Source du contenu : Annexe C, Directive sur les processus décisionnels automatisés (ébauche) (GC)
  - Niveau III : Explication significative fournie sur demande fondée sur l'examen mené par une machine ou un humain.
    Détails du contenu
    - Norme numérique : 9. Concevoir des services éthiques
    - Ligne directrice : 9.2 Respecter les lignes directrices éthiques relatives à la conception et à l’utilisation des systèmes automatisés sur lesquels repose la prise de décision (tels que l’utilisation de l’intelligence artificielle)
    - Mots clés : dpgn-automated-decision-level-iii dpgn-automated-decision-type-risk
    - Source du contenu : Annexe C, Directive sur les processus décisionnels automatisés (ébauche) (GC)
  - Niveau IV :
    - Explication significative, y compris les variables utilisées dans la décision, fournie avec la décision prise.
      Détails du contenu
      
      Norme numérique : 9. Concevoir des services éthiques
      
      Ligne directrice : 9.2 Respecter les lignes directrices éthiques relatives à la conception et à l’utilisation des systèmes automatisés sur lesquels repose la prise de décision (tels que l’utilisation de l’intelligence artificielle)
      
      Mots clés : dpgn-automated-decision-level-iv dpgn-automated-decision-type-risk
      
      Source du contenu : Annexe C, Directive sur les processus décisionnels automatisés (ébauche) (GC)
    - L'explication peut être générée par un humain ou une machine.
      Détails du contenu
      
      Norme numérique : 9. Concevoir des services éthiques
      
      Ligne directrice : 9.2 Respecter les lignes directrices éthiques relatives à la conception et à l’utilisation des systèmes automatisés sur lesquels repose la prise de décision (tels que l’utilisation de l’intelligence artificielle)
      
      Mots clés : dpgn-automated-decision-level-iv dpgn-automated-decision-type-risk
      
      Source du contenu : Annexe C, Directive sur les processus décisionnels automatisés (ébauche) (GC)
    Détails du contenu
    - Norme numérique : 9. Concevoir des services éthiques
    - Ligne directrice : 9.2 Respecter les lignes directrices éthiques relatives à la conception et à l’utilisation des systèmes automatisés sur lesquels repose la prise de décision (tels que l’utilisation de l’intelligence artificielle)
    - Mots clés : dpgn-automated-decision-level-iv dpgn-automated-decision-type-risk
    - Source du contenu : Annexe C, Directive sur les processus décisionnels automatisés (ébauche) (GC)
  Détails du contenu
  - Norme numérique : 9. Concevoir des services éthiques
  - Ligne directrice : 9.2 Respecter les lignes directrices éthiques relatives à la conception et à l’utilisation des systèmes automatisés sur lesquels repose la prise de décision (tels que l’utilisation de l’intelligence artificielle)
  - Mots clés : dpgn-automated-decision-type-risk
  - Source du contenu : Annexe C, Directive sur les processus décisionnels automatisés (ébauche) (GC)
- Explication de l'exigence pour les décisions :
  - Niveau I : Une explication fournie sur demande fondée sur l'examen mené par une machine ou un humain. Cela peut inclure la section de la foire aux questions d'un site Web.
    Détails du contenu
    - Norme numérique : 9. Concevoir des services éthiques
    - Ligne directrice : 9.2 Respecter les lignes directrices éthiques relatives à la conception et à l’utilisation des systèmes automatisés sur lesquels repose la prise de décision (tels que l’utilisation de l’intelligence artificielle)
    - Mots clés : dpgn-automated-decision-level-i dpgn-automated-decision-type-recommendation dpgn-automated-decision-type-decision
    - Source du contenu : Annexe C, Directive sur les processus décisionnels automatisés (ébauche) (GC)
  - Niveau II : Explication significative fournie sur demande fondée sur l'examen mené par une machine ou un humain.
    Détails du contenu
    - Norme numérique : 9. Concevoir des services éthiques
    - Ligne directrice : 9.2 Respecter les lignes directrices éthiques relatives à la conception et à l’utilisation des systèmes automatisés sur lesquels repose la prise de décision (tels que l’utilisation de l’intelligence artificielle)
    - Mots clés : dpgn-automated-decision-level-ii dpgn-automated-decision-type-recommendation dpgn-automated-decision-type-decision
    - Source du contenu : Annexe C, Directive sur les processus décisionnels automatisés (ébauche) (GC)
  - Niveau III :
    - Explication significative, y compris les variables utilisées dans la décision, fournie avec la décision prise.
      Détails du contenu
      
      Norme numérique : 9. Concevoir des services éthiques
      
      Ligne directrice : 9.2 Respecter les lignes directrices éthiques relatives à la conception et à l’utilisation des systèmes automatisés sur lesquels repose la prise de décision (tels que l’utilisation de l’intelligence artificielle)
      
      Mots clés : dpgn-automated-decision-level-iii dpgn-automated-decision-type-recommendation dpgn-automated-decision-type-decision
      
      Source du contenu : Annexe C, Directive sur les processus décisionnels automatisés (ébauche) (GC)
    - L'explication peut être générée par un humain ou une machine.
      Détails du contenu
      
      Norme numérique : 9. Concevoir des services éthiques
      
      Ligne directrice : 9.2 Respecter les lignes directrices éthiques relatives à la conception et à l’utilisation des systèmes automatisés sur lesquels repose la prise de décision (tels que l’utilisation de l’intelligence artificielle)
      
      Mots clés : dpgn-automated-decision-level-iii dpgn-automated-decision-type-recommendation dpgn-automated-decision-type-decision
      
      Source du contenu : Annexe C, Directive sur les processus décisionnels automatisés (ébauche) (GC)
    Détails du contenu
    - Norme numérique : 9. Concevoir des services éthiques
    - Ligne directrice : 9.2 Respecter les lignes directrices éthiques relatives à la conception et à l’utilisation des systèmes automatisés sur lesquels repose la prise de décision (tels que l’utilisation de l’intelligence artificielle)
    - Mots clés : dpgn-automated-decision-level-iii dpgn-automated-decision-type-recommendation dpgn-automated-decision-type-decision
    - Source du contenu : Annexe C, Directive sur les processus décisionnels automatisés (ébauche) (GC)
  - Niveau IV :
    - Explication significative, y compris les variables utilisées dans la décision, fournie avec la décision prise.
      Détails du contenu
      
      Norme numérique : 9. Concevoir des services éthiques
      
      Ligne directrice : 9.2 Respecter les lignes directrices éthiques relatives à la conception et à l’utilisation des systèmes automatisés sur lesquels repose la prise de décision (tels que l’utilisation de l’intelligence artificielle)
      
      Mots clés : dpgn-automated-decision-level-iv dpgn-automated-decision-type-recommendation dpgn-automated-decision-type-decision
      
      Source du contenu : Annexe C, Directive sur les processus décisionnels automatisés (ébauche) (GC)
    - L'explication peut être générée par un humain ou une machine.
      Détails du contenu
      
      Norme numérique : 9. Concevoir des services éthiques
      
      Ligne directrice : 9.2 Respecter les lignes directrices éthiques relatives à la conception et à l’utilisation des systèmes automatisés sur lesquels repose la prise de décision (tels que l’utilisation de l’intelligence artificielle)
      
      Mots clés : dpgn-automated-decision-level-iv dpgn-automated-decision-type-recommendation dpgn-automated-decision-type-decision
      
      Source du contenu : Annexe C, Directive sur les processus décisionnels automatisés (ébauche) (GC)
    Détails du contenu
    - Norme numérique : 9. Concevoir des services éthiques
    - Ligne directrice : 9.2 Respecter les lignes directrices éthiques relatives à la conception et à l’utilisation des systèmes automatisés sur lesquels repose la prise de décision (tels que l’utilisation de l’intelligence artificielle)
    - Mots clés : dpgn-automated-decision-level-iv dpgn-automated-decision-type-recommendation dpgn-automated-decision-type-decision
    - Source du contenu : Annexe C, Directive sur les processus décisionnels automatisés (ébauche) (GC)
  Détails du contenu
  - Norme numérique : 9. Concevoir des services éthiques
  - Ligne directrice : 9.2 Respecter les lignes directrices éthiques relatives à la conception et à l’utilisation des systèmes automatisés sur lesquels repose la prise de décision (tels que l’utilisation de l’intelligence artificielle)
  - Mots clés : dpgn-automated-decision-type-recommendation dpgn-automated-decision-type-decision
  - Source du contenu : Annexe C, Directive sur les processus décisionnels automatisés (ébauche) (GC)
Détails du contenu
- Norme numérique : 9. Concevoir des services éthiques
- Ligne directrice : 9.2 Respecter les lignes directrices éthiques relatives à la conception et à l’utilisation des systèmes automatisés sur lesquels repose la prise de décision (tels que l’utilisation de l’intelligence artificielle)
- Mots clés :
- Source du contenu : Section 6.2.2, Directive sur les processus décisionnels automatisés (ébauche) (GC)
Fournir aux personnes concernées des renseignements sur les options qui s'offrent à eux pour des recours afin de contester la décision ou la recommendation automatisée.
Détails du contenu
- Norme numérique : 9. Concevoir des services éthiques
- Ligne directrice : 9.2 Respecter les lignes directrices éthiques relatives à la conception et à l’utilisation des systèmes automatisés sur lesquels repose la prise de décision (tels que l’utilisation de l’intelligence artificielle)
- Mots clés :
- Source du contenu : Section 6.4.1, Directive sur les processus décisionnels automatisés (ébauche) (GC)
Sous réservé des exigences prescrites dans ce qui suit, veiller à ce que des processus ou des systèmes d'urgence soient disponibles si le système décisionnel automatisé est indisponible pour une période prolongée :
- Niveau I : Aucune
  Détails du contenu
  - Norme numérique : 9. Concevoir des services éthiques
  - Ligne directrice : 9.2 Respecter les lignes directrices éthiques relatives à la conception et à l’utilisation des systèmes automatisés sur lesquels repose la prise de décision (tels que l’utilisation de l’intelligence artificielle)
  - Mots clés : dpgn-automated-decision-level-i
  - Source du contenu : Section 6.3.6 and Appendix C, Directive sur les processus décisionnels automatisés (ébauche) (GC)
- Niveau II : Aucune
  Détails du contenu
  - Norme numérique : 9. Concevoir des services éthiques
  - Ligne directrice : 9.2 Respecter les lignes directrices éthiques relatives à la conception et à l’utilisation des systèmes automatisés sur lesquels repose la prise de décision (tels que l’utilisation de l’intelligence artificielle)
  - Mots clés : dpgn-automated-decision-level-ii
  - Source du contenu : Section 6.3.6 and Appendix C, Directive sur les processus décisionnels automatisés (ébauche) (GC)
- Niveau III : Veiller à ce que des plans d'urgence ou des systèmes de secours soient disponibles si le système décisionnel automatisé est indisponible.
  Détails du contenu
  - Norme numérique : 9. Concevoir des services éthiques
  - Ligne directrice : 9.2 Respecter les lignes directrices éthiques relatives à la conception et à l’utilisation des systèmes automatisés sur lesquels repose la prise de décision (tels que l’utilisation de l’intelligence artificielle)
  - Mots clés : dpgn-automated-decision-level-iii
  - Source du contenu : Section 6.3.6 and Appendix C, Directive sur les processus décisionnels automatisés (ébauche) (GC)
- Niveau IV : Veiller à ce que des plans d'urgence ou des systèmes de secours soient disponibles si le système décisionnel automatisé est indisponible.
  Détails du contenu
  - Norme numérique : 9. Concevoir des services éthiques
  - Ligne directrice : 9.2 Respecter les lignes directrices éthiques relatives à la conception et à l’utilisation des systèmes automatisés sur lesquels repose la prise de décision (tels que l’utilisation de l’intelligence artificielle)
  - Mots clés : dpgn-automated-decision-level-iv
  - Source du contenu : Section 6.3.6 and Appendix C, Directive sur les processus décisionnels automatisés (ébauche) (GC)
Détails du contenu
- Norme numérique : 9. Concevoir des services éthiques
- Ligne directrice : 9.2 Respecter les lignes directrices éthiques relatives à la conception et à l’utilisation des systèmes automatisés sur lesquels repose la prise de décision (tels que l’utilisation de l’intelligence artificielle)
- Mots clés :
- Source du contenu : Section 6.3.6 and Appendix C, Directive sur les processus décisionnels automatisés (ébauche) (GC)

Guides d’application

[TODO: Ajouter / réviser les éléments du guide de mise en œuvre]

Solutions réutilisables

[TODO: Ajouter / réviser les solutions réutilisables]

Recherche et menus

Recherche

9. Concevoir des services éthiques

9.1 S’assurer que tous reçoivent un traitement équitable

Liste de contrôle

Guides d’application

Solutions réutilisables

9.2 Respecter les lignes directrices éthiques relatives à la conception et à l’utilisation des systèmes automatisés sur lesquels repose la prise de décision (tels que l’utilisation de l’intelligence artificielle)

Liste de contrôle

Guides d’application

Solutions réutilisables