Exigence relative au niveau d’assurance (ébauche)
Résultats
| Évaluateur | Activité | ||
|---|---|---|---|
| Ministère | Date |
| Critères | Niveau Requis | L’évaluation | Risque de Préjudice | Raisonnement |
|---|---|---|---|---|
| 1. Inconvénients, détresse, perte de situation sociale ou de réputation |
1
2
3
4
S/O
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Des inconvénients, de la détresse ou des dommages à la situation sociale ou à la réputation d’une partie. Des inconvénients, de la détresse ou des dommages majeurs à court terme ou des inconvénients, de la détresse ou des dommages limités à long terme à la situation sociale ou à la réputation d’une partie. Des inconvénients, de la détresse ou des dommages graves à long terme à la situation sociale ou à la réputation d’une partie. Des inconvénients, de la détresse ou des dommages graves et permanents à la situation sociale ou à la réputation d’une partie.
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| 2. Perte financière |
1
2
3
4
S/O
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Une perte financière. Une perte financière mineure d’une partie. (Nota: La gravité de la perte dépend de l’incidence de la perte sur la partie touchée.) Une perte financière majeure d’une partie. (Nota: La gravité de la perte dépend de l’incidence de la perte sur la partie touchée.) Une perte financière extrême d’une partie. (Nota: La gravité de la perte dépend de l’incidence de la perte sur la partie touchée.)
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| 3. Préjudice causé au programme ou à l’intérêt public |
1
2
3
4
S/O
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Des incidences négatives sur une organisation gouvernementale, un programme, un bien ou l’intérêt public. Des incidences négatives modérées sur une organisation gouvernementale (c.-à-d. elle peut exécuter sa fonction primaire, mais avec une efficacité réduite), un programme, un bien organisationnel ou l’intérêt public. Des incidences négatives majeures sur une organisation gouvernementale (c.-à-d. elle peut exécuter sa fonction primaire, mais avec une efficacité considérablement réduite), un programme, un bien organisationnel ou l’intérêt public. Des incidences catastrophiques sur une organisation gouvernementale (c.-à-d. elle est incapable d’exécuter sa fonction primaire), un programme, un bien organisationnel ou l’intérêt public.
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| 4. Divulgation non autorisée de renseignements personnels ou commerciaux de nature délicate |
1
2
3
4
S/O
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La perte de protection de renseignements personnels ou la divulgation non autorisée de renseignements personnels ou commerciaux. Des incidences négatives modérées sur une personne ou une institution en raison de la perte du caractère confidentiel ou d’une entrave à la vie privée découlant d’une divulgation non autorisée ou inappropriée de renseignements personnels ou commerciaux de nature délicate. Des incidences négatives majeures sur une personne ou une institution en raison de la perte du caractère confidentiel ou d’une entrave à la vie privée découlant d’une divulgation non autorisée ou inappropriée de renseignements personnels ou commerciaux de nature délicate. Des incidences catastrophiques sur une personne ou une institution en raison de la perte du caractère confidentiel ou d’une entrave à la vie privée découlant d’une divulgation non autorisée ou inappropriée de renseignements personnels ou commerciaux de nature délicate.
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| 5. Divulgation non autorisée de renseignements gouvernementaux de nature délicate (renseignements autres que personnels) |
1
2
3
4
S/O
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La perte du caractère confidentiel. Des incidences négatives modérées sur les activités et les biens d’une organisation en raison de la perte du caractère confidentiel découlant de la divulgation de renseignements gouvernementaux de nature délicate à des parties non autorisées. Des incidences négatives majeures sur les activités et les biens d’une organisation en raison de la perte du caractère confidentiel découlant de la divulgation de renseignements gouvernementaux de nature délicate à des parties non autorisées. Des incidences catastrophiques sur les activités et les biens d’une organisation en raison de la perte du caractère confidentiel découlant de la divulgation de renseignements gouvernementaux de nature délicate à des parties non autorisées.
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| 6. Infractions civiles ou criminelles |
1
2
3
4
S/O
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Une infraction qui peut entraîner des conséquences mineures. Une infraction qui peut entraîner des conséquences majeures. Une infraction qui peut entraîner des conséquences exceptionnellement graves.
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| 7. Santé ou sécurité personnelle |
1
2
3
4
S/O
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Une blessure mineure qui ne requiert pas de soins médicaux. Une blessure qui requiert des soins médicaux. Une blessure grave ou un décès.
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| 8. Intérêt national |
1
2
3
4
S/O
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Un inconvénient pour l’intérêt national. Un préjudice pour l’intérêt national. Un préjudice sérieux ou exceptionnellement grave pour l’intérêt national.
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| Évaluation Globale |
1
1
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Si le programme, l’activité, le service ou l’opération ci-dessus est compromis, cela pourrait entraîner un préjudice NUL à MINIME
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| Version d’évaluation 1.0 | ||||
Ensuite
Le tableau suivant décrit ce que les ministères doivent faire lorsqu’une option d’authentification choisie est égale à l’exigence relative au niveau d’assurance déterminé ci-dessus et lorsque l’option choisie est inférieure à l’exigence relative au niveau d’assurance déterminé ci-dessus.
| Option d’authentification | Option de mise en œuvre | |
|---|---|---|
| Au sein du ministère | Dépendre d’une autre partie | |
| Égale à l’exigence relative au niveau d’assurance |
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Dans le cas d’un participant à une fédération:
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| Inférieure à l’exigence relative au niveau d’assurance |
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Dans le cas d’un participant à une fédération:
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